Convention IRSI : comment ça marche pour un dégât des eaux

Si vous avez déjà vécu un dégât des eaux en appartement, vous avez probablement entendu votre assureur prononcer ces quatre lettres : IRSI. Et là, en général, c'est le moment où les yeux se mettent à briller... de confusion. On va démystifier tout ça ensemble.

IRSI, c'est quoi exactement ?

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs. En gros, c'est un système qui a été mis en place en juin 2018 pour simplifier et accélérer la gestion des dégâts des eaux en immeuble. Avant, quand vous aviez une fuite chez le voisin du dessus qui vous dégradait le plafond, ça pouvait prendre des mois de ping-pong entre les compagnies d'assurance. Chacun se renvoyait la balle, et pendant ce temps, vous viviez avec votre auréole au plafond.

L'IRSI a posé une règle simple : c'est l'assureur de l'occupant touché qui prend en charge l'indemnisation, peu importe d'où vient la fuite. Ensuite, les assureurs se débrouillent entre eux pour les recours. Vous, vous n'avez plus à vous battre.

Les seuils : le nerf de la guerre

C'est là que ça devient concret. L'IRSI fonctionne avec des seuils de montant qui déterminent qui gère quoi :

Tranche 1 : dommages jusqu'à 1 600 euros HT

C'est la majorité des cas qu'on rencontre sur Toulouse, et en fait partout en France. Un plafond taché, un parquet qui gondole dans une pièce, une reprise de peinture... Là, c'est simple : votre propre assureur gère tout. Il vous indemnise directement, sans chercher à savoir qui est responsable de la fuite. C'est rapide, et en général, en 3-4 semaines c'est réglé.

Tranche 2 : dommages supérieurs à 1 600 euros HT

Quand les dégâts sont plus importants (un appartement entier à refaire, des meubles endommagés, un parquet à changer dans plusieurs pièces), les choses se compliquent un peu. L'assureur de l'occupant qui subit les dommages prend toujours en charge l'indemnisation, mais il va exercer un recours contre l'assureur du responsable. C'est là qu'il faut que la recherche de fuite ait été bien faite, parce que le rapport va servir de preuve.

Et la recherche de fuite dans tout ça ?

Voilà le point crucial. La convention IRSI prévoit que la recherche de fuite est prise en charge par l'assureur de l'occupant du local d'où semble provenir la fuite. Attention, je dis bien "semble", parce qu'avant d'intervenir, personne ne sait vraiment d'où ça vient.

Concrètement, quand on intervient à Toulouse pour une recherche de fuite dans un immeuble, voici ce qui se passe en général :

1. Le voisin du dessous constate des traces d'humidité
2. Il fait un constat amiable de dégât des eaux avec le voisin du dessus
3. L'assureur du voisin du dessus mandate la recherche de fuite
4. On intervient, on localise la fuite, on rédige le rapport
5. Le rapport est envoyé aux deux assureurs

Ce qu'on voit souvent sur le terrain, c'est que la fuite ne vient pas toujours d'où on le pense. On a eu un cas récemment dans un immeuble près du Capitole : le voisin du 3ème se plaignait de son plafond qui suintait, tout le monde accusait le 4ème étage. Résultat ? La fuite venait d'une colonne montante, donc des parties communes. Et là, c'est l'assurance de la copropriété qui prend le relais.

Les cas concrets qu'on croise tout le temps

Cas n°1 : La fuite de machine à laver

Un grand classique. Le flexible de la machine à laver du voisin lâche un dimanche soir. L'eau traverse le plancher et vous retrouvez votre salon inondé. C'est typiquement un sinistre tranche 1 (rarement plus de 1 600 euros de dégâts). Votre assureur vous indemnise directement. Coût moyen de réparation qu'on constate : entre 800 et 1 200 euros pour le replâtrage et la repeinture du plafond.

Cas n°2 : La fuite encastrée sous la douche

Là, c'est plus vicieux. Le joint d'étanchéité de la douche italienne du voisin est défaillant depuis des mois. L'eau s'infiltre progressivement. Quand on s'en rend compte, les dégâts sont souvent importants : moisissures, plâtre dégradé en profondeur, parfois même la structure qui commence à souffrir. Là, on dépasse facilement les 1 600 euros, et la recherche de fuite devient vraiment essentielle pour établir les responsabilités.

Cas n°3 : La fuite sur canalisation commune

C'est le cas qui met les syndics en sueur. Quand on détecte que la fuite provient d'une canalisation qui dessert l'immeuble (colonne montante, évacuation commune), c'est l'assurance de la copropriété qui intervient. Et là, entre la déclaration, l'assemblée générale et les travaux, prévoyez quelques mois. Sur Toulouse, dans les immeubles anciens du centre-ville (quartier Saint-Étienne, Carmes), on tombe souvent sur des canalisations en plomb d'origine qui n'ont jamais été changées. C'est un vrai sujet.

Ce que l'IRSI ne couvre pas

Attention, il y a des limites. L'IRSI ne s'applique pas :

• Aux maisons individuelles (logique, il n'y a pas de voisin du dessus)
• Aux sinistres où un seul lot est concerné (si votre propre robinet fuit et n'abîme que votre propre appartement)
• Aux dommages causés par des infiltrations de toiture ou de façade (c'est un autre régime)
• Quand le montant des dommages dépasse 5 000 euros HT, on entre dans un régime dérogatoire plus complexe

Nos conseils pour que ça se passe bien

Après des années d'interventions sur l'agglomération toulousaine, voici ce qu'on recommande systématiquement :

1. Remplissez le constat amiable immédiatement. Ne traînez pas. Plus vous déclarez vite, plus le dossier avance vite. Vous avez 5 jours ouvrés pour envoyer votre déclaration à l'assureur.

2. Prenez des photos. Avant de nettoyer, avant de toucher à quoi que ce soit. Photographiez les dégâts sous tous les angles, avec la date visible si possible.

3. Faites appel à un professionnel pour la recherche de fuite. Un rapport technique bien fait, c'est la clé pour que votre dossier ne traîne pas. On voit trop de cas où un plombier vient, dit "c'est ça" sans rien documenter, et l'assureur refuse de prendre en charge.

4. Gardez tous les justificatifs. Factures, devis, échanges de mails avec le voisin, tout. En cas de litige, ces documents valent de l'or.

La convention IRSI, au fond, c'est plutôt une bonne chose pour les assurés. Elle a vraiment accéléré les processus. Mais elle ne vous dispense pas de bien documenter votre sinistre. Et ça, c'est là qu'on entre en jeu.